VALIDITÉ ET MAINTIEN EN VIGUEUR DES TRAITÉS
1. La validité d’un traité ou du consentement d’un Etat à être lié
par un traité ne peut être contestée qu’en application de la présente Con-
vention.
2. L’extinction d’un traité, sa dénonciation ou le retrait d’une par-
tie ne peuvent avoir lieu qu’en application des dispositions du traité ou de la présente Convention. La même règle vaut pour la suspension de l’application d’un traité.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 23-05-1969
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