Convention de Vienne sur le droit des traités
› Title 1
ARTICLE 1
PORTÉE DE LA PRÉSENTE CONVENTION
La présente Convention s’applique aux traités entre Etats.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 23-05-1969
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Texte officiel
SECTION 1
Sommaire
article premier du Convention de Vienne sur le droit des traités
/akn/un/act/treaty/1969-05-23/vclt
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