Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives
› Title 0 › Section 2
ARTICLE 338
Le conseil de surveillance se réunit en tant que de besoin ou à la demande d'au moins deux de ses membres.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 16-05-2011
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English text
Traduction non officielle
Paire non revue
SECTION 338
Sommaire
article 338 du Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives
/akn/ohada/act/loi/2010-12-15/auscoop-2010
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