Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives
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ARTICLE 325
La durée du mandat du président du conseil d'administration est fixée par les statuts.
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English text
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Paire non revue
SECTION 325
Sommaire
article 325 du Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives
/akn/ohada/act/loi/2010-12-15/auscoop-2010
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