Lex Cameroun

Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique › Book 4 › Title 0 › Chapter 3 › Section 8

ARTICLE 515

Aujourd'hui
Sur proposition de l'administrateur général, l'assemblée générale ordinaire peut révoquer à tout moment l'administrateur général adjoint. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages et intérêts. Sous-titre 3 - Assemblées générales
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Administrateur général adjoint Société anonyme Société anonyme avec administrateur général

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SECTION 515

Sommaire

article 515 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique /akn/ohada/act/loi/2014-01-30/auscgie-2014
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