ARTICLE 496

La durée du mandat de l'administrateur général est fixée librement par les statuts sans pouvoir excéder six (6) ans en cas de nomination en cours de vie sociale et deux (2) ans en cas de nomination par les statuts. Ce mandat est renouvelable.

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Nomination et durée du mandat de l'administrateur général Société anonyme Société anonyme avec administrateur général

Questions soulevées par cette disposition

1 Chacune est sourcée et relue

Quelle est la portée du plafond de six ans pour un mandat nommé en cours de vie sociale ?
Le mandat ne doit pas dépasser ce délai, sous peine de nullité ou de renouvellement illégal.

Soulevée dans la doctrine OHADA.com Doctrine · réglée

Une question sur cette disposition ?

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Traduction non officielle Paire non revue

SECTION 496

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Me EMIEN MIESSAN L'administration et la direction de la société anonyme de type nouveau issue de la réforme du droit des sociétés commerciales applicable dans la zone Ohada.
OHADA.com Doctrine Doctrine Original : français

What are the legal rules governing the administration and management of the new-type société anonyme under the OHADA reform, particularly regarding the institution, composition, and powers of the administrator general and deputy administrator general?

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article 496 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique /akn/ohada/act/loi/2014-01-30/auscgie-2014

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ARTICLE 496

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