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Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique › Book 3 › Title 2 › Chapter 3 › Section 1

ARTICLE 343

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Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations des associés sont valablement certifiés conformes par un seul gérant.
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Décisions collectives des associés Fonctionnement de la société à responsabilité limitée Organisation des décisions collectives Principes généraux applicables Société à responsabilité limitée

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SECTION 343

Sommaire

article 343 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique /akn/ohada/act/loi/2014-01-30/auscgie-2014
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