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Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique › Book 3 › Title 2 › Chapter 2 › Section 1

ARTICLE 324

Aujourd'hui
En l'absence de dispositions statutaires, le ou les gérants sont nommés pour quatre (4) ans. Ils sont rééligibles. Rémunération
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Fonctionnement de la société à responsabilité limitée Organisation de la gérance Mode de nomination des gérants Société à responsabilité limitée

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SECTION 324

Sommaire

article 324 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique /akn/ohada/act/loi/2014-01-30/auscgie-2014
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