ARTICLE 265

Lorsque le prix est fixé d'après le poids des marchandises, ce prix est déterminé, en cas de doute, à partir de leur poids net.

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Obligations de l'acheteur Obligations des parties Paiement du prix Vente commerciale

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Traduction non officielle Paire non revue

article 265 du Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général /akn/ohada/act/loi/2010-12-15/audcg-2010

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