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Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général › Book 1 › Title 1 › Chapter 3

ARTICLE 14

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Les livres de commerce doivent mentionner le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.
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Obligations comptables du commerçant Statut du commerçant Statut du commerçant et de l'entreprenant

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SECTION 14

Sommaire

article 14 du Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général /akn/ohada/act/loi/2010-12-15/audcg-2010
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