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Accord de Bangui 1999 -OAPI › Title 5

ARTICLE 40

Aujourd'hui
Du siège de l’Organisation Le siège de l’Organisation est fixé à Yaoundé (République du Cameroun). L’Organisation est placée sous la protection du Gouvernement de la République du Cameroun.
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article 40 du Accord de Bangui 1999 -OAPI /akn/oapi/act/treaty/undated/bangui-1999
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