La doctrine

Me EMIEN MIESSAN

Ce que Lex Cameroun retient de chaque texte : son titre, sa revue, la question qu'il traite, et les dispositions sur lesquelles il s'appuie. Le texte lui-même appartient à son auteur et à son éditeur, et ne figure pas ici.

• L'administration et la direction de la société anonyme de type nouveau issue de la réforme du droit des sociétés commerciales applicable dans la zone Ohada.
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-07-06 Original : français

  What are the legal rules governing the administration and management of the new-type société anonyme under the OHADA reform, particularly regarding the institution, composition, and powers of the administrator general and deputy administrator general?

  S’appuie sur ARTICLE 494 Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique · ARTICLE 495 Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique · ARTICLE 496 Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique · ARTICLE 497 Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique · ARTICLE 509 Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique · ARTICLE 550 Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
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