Le Code Pénal comprend :
a) le Livre I, constitué des articles 1 à 101 ;
b) le Livre II, constitué des articles 102 à 361 ;
c) le décret portant partie règlementaire du Code Pénal définissant les contraventions, des articles 362 à 370 ;
d) les articles 371 et 372 fixant les dispositions transitoires et finales.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 12-07-2016
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