(1) Toute attaque personnelle, toute manifestation ou interruption troublant l'ordre, toute interpellation de collègue à collègue sont interdites.
(2) Si l'hémicycle est tumultueux, le Président peut annoncer qu'il va suspendre la séance. Si le calme ne se rétablit pas, il suspend la séance.
(3) Lorsque la séance est reprise et si les circonstances l'exigent à nouveau, le Président lève la séance.
(4) Pendant les suspensions de séance, les Députés sortent de la salle.
SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEM
Texte officiel
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En vigueur depuis le 09-09-2014
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