Lex Cameroun

Loi n°2014/016 du 18 JUIL 2014 portant Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale › Chapter 4

ARTICLE 18

Aujourd'hui
Le Bureau définitif a tous les pouvoirs pour présider les délibérations de l'Assemblée Nationale, ainsi que pour organiser tous ses services. Il représente l'Assemblée Nationale dans toutes les cérémonies publiques.
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Bureau definitif de l'assemblee nationale

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SECTION 18

Sommaire

article 18 du Loi n°2014/016 du 18 JUIL 2014 portant Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale /akn/cm/act/loi/2014-09-09/2014-016
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