Les biens culturels ci-après ne peuvent être exportés de manière temporaire, que sur autorisation du Ministre chargé du patrimoine culturel :
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les biens culturels exportés aux fins d'exposition ou à d'autres fins scientifiques;
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les biens culturels faisant l'objet de prêts ou d'échanges avec des organisations ou institutions étrangères.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 18-04-2013
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article 57 du Loi n°2013/003 du 18 avril 2013 relative à la protection et à la valorisation du patrimoine culturel/akn/cm/act/loi/undated/loi-no-2013-003-du-18-avr-2013