(1) L'exportation de copies des biens culturels reconnus ou classés est soumise à l'autorisation préalable du Ministère chargé du patrimoine culturel.
(2) Un bien culturel réputé être la copie d'un bien culturel reconnu ou classé peut faire l'objet d'une autorisation d'exportation définitive.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 18-04-2013
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article 56 du Loi n°2013/003 du 18 avril 2013 relative à la protection et à la valorisation du patrimoine culturel/akn/cm/act/loi/undated/loi-no-2013-003-du-18-avr-2013