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Loi n°2017/009 du 12 JUIL 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social, en abrege « CES » ci-apres denomme « le Conseil », conformement aux dispositions de l'article 54 de la Constitution › Chapter 6

ARTICLE 36

Aujourd'hui
(1) Le personnel du Conseil est constitué de fonctionnaires détachés ou d'agents de l'Etat mis à sa disposition ou affectés par l'Administration. (2) Toutefois, en cas de nécessité, le Conseil Economique et Social peut procéder au recrutement d'un personnel propre, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 12-07-2017 (date non confirmée) Page source 10

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Dispositions relatives aux ressources humaines

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Sommaire

article 36 du Loi n°2017/009 du 12 JUIL 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social, en abrege « CES » ci-apres denomme « le Conseil », conformement aux dispositions de l'article 54 de la Constitution /akn/cm/act/loi/2017-07-12/2017-009
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