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Loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017 › Book 1 › Title 2 › Chapter 8

ARTICLE 13

Aujourd'hui
Le plafond des ressources destinées à approvisionner le compte d'affectation spéciale pour le soutien de la politique culturelle est fixé à FCFA un milliard (1 000 000 000) pour l'exercice 2017. 41
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Affectation de certaines recettes Charges budgetaires

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article 13 du Loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017 /akn/cm/act/loi/2016-12-14/loi-n-2016-018-du-14-dec-2016
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