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Loi n°2016/017 du 14 DEC 2016 portant code minier du Cameroun › Title 1 › Chapter 3

ARTICLE 6

Aujourd'hui
Les gîtes naturels de substances minérales sont classés, en fonction de leur régime juridique, en mines et en carrières.
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Principes et des instruments de developpement du secteur minier

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article 6 du Loi n°2016/017 du 14 DEC 2016 portant code minier du Cameroun /akn/cm/act/loi/2016-12-14/loi-n-2016-017-du-14-dec-2016
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