(1) Est puni d'un emprisonnement de quinze (15) à vingt-cinq
(25) ans et d'une amende de cinq millions (5.000.000) à cinquante millions (50.000.000) de FCFA celui qui, sans autorisation, introduit sur le territoire national, transporte, importe, transforme ou entrepose des armes, des munitions ou des éléments d'armes de 1ère et 2ème catégories.
(2) L'emprisonnement est de cinq (5) à dix (10) ans et l'amende de un million (1.000.000) à vingt millions (20.000.000) de francs CFA, lorsque les armes, les munitions ou éléments d'armes sont de la 4ème catégorie.
(3) Est puni de la peine visée à l'alinéa 2 ci-dessus, celui qui, sans autorisation, introduit sur le territoire national, transporte ou entrepose des poudres ou substances explosives.
(4) L'emprisonnement est de deux (2) à cinq (5) ans et l'amende de cinq cent mille (500.000) à dix millions (10.000.000) de francs CFA, lorsque les armes, les munitions ou éléments d'armes sont de la 5ème catégorie.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 14-12-2016 (date non confirmée)Page source 19
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article 50 du Loi n°2016/015 du 14 DEC 2016 portant régime général des armes et munitions au Cameroun/akn/cm/act/loi/2016-12-14/loi-n-2016-015-du-14-dec-2016