(1) Il est créé par la présente loi un Conseil National du Tourisme et des Loisirs, chargé d'accompagner le Gouvernement dans la définition, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la politique nationale du tourisme et des loisirs.
(2) La composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil sont fixés par voie règlementaire.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 18-04-2016
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article 26 du Loi n°2016/006 du 18 AVR 2016 fixant dans le cadre de la législation sur l'activité commerciale, les règles particulières applicables à l'activité touristique et de loisirs/akn/cm/act/loi/2016-04-18/loi-n-2016-006-du-18-avr-2016