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Loi n°2013/011 du 16 décembre 2013 relative aux zones économiques au Cameroun › Chapter 5

ARTICLE 25

Aujourd'hui
L'entreprise installée dans la zone économique est assujettie aux mêmes objectifs en termes de création d'emplois et de valorisation des
Texte officiel Relecture : Analyse automatique En vigueur depuis le 16-12-2013 Page source 13

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article 25 du Loi n°2013/011 du 16 décembre 2013 relative aux zones économiques au Cameroun /akn/cm/act/loi/2013-12-16/loi-n-2013-011
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