Sont concernés par le présent décret, toutes les administrations publiques et collectivités territorialement décentralisées, maître d’ouvrage et maîtres d’ouvrage délégués, les maîtres d’œuvres, les entreprises, ls prestataires des contrats publics.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 24-03-2014
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article 3 du Décret n° 2014/0611/PM du 24 mars 2014 fixant les conditions de recours et d'application des approches à haute intensité de main-d'œuvre/akn/cm/act/decret/2014-03-24/2014-0611