Le contrôle de l’application des dispositions relatives aux approches HIMO contenues dans les DAO se fait par les maîtres d’ouvrages, les maîtres d’ouvrage délégués et les services de contrôle compétents du ministère en charge des marchés publics conformément à la règlementation en vigueur.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 24-03-2014
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article 17 du Décret n° 2014/0611/PM du 24 mars 2014 fixant les conditions de recours et d'application des approches à haute intensité de main-d'œuvre/akn/cm/act/decret/2014-03-24/2014-0611