Les interventions en régie inscrites dans les programmes des ordonnateurs sont annuellement approuvées par les instances compétentes du Fonds Routier.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 16-01-2014 (date non confirmée)Page source 1
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article 4 du Décret n° 2014/0004/PM du 16 janvier 2014 fixant les modalités de financement des travaux en régie par le Fonds Routier/akn/cm/act/decret/2014-01-16/2014-0004