Sont rattachés au Secrétariat Général :
- la Division des Affaires Juridiques ;
- la Division des Systèmes d’Information ;
- la Sous-direction de la Documentation et des Archives ;
- la Sous-direction de l’Accueil, du Courrier et de Liaison ;
- la Cellule de Suivi ;
- la Cellule de Communication ;
- la Cellule de Traduction ;
- la Cellule des visas.
SECTION I
DE LA DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 08-03-2012
Page source 5
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