(1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Brigade, la Brigade régionale de Contrôle de
l’Exécution des Marchés Publics est chargé :
- du contrôle de l’exécution des marchés, en liaison avec les responsables régionaux des
départements ministériels et les administrations compétentes ;
- de la détection et de la prévention de la fraude et de la corruption dans les marchés
publics du domaine de compétence.
(2) Chaque Brigade comprend outre le Chef de Brigade, deux (2) Contrôleurs et quatre (4)
Contrôleurs-Adjoints des Marchés ;
(3) Elle dispose du droit d’accès à tous les chantiers de travaux et des sites de livraison de fournitures
liées aux marchés réalisés pour le compte de l’Administration.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 08-03-2012
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