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Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics › Title 6 › Chapter 1

ARTICLE 62

Aujourd'hui
(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le service des marchés des infrastructures est chargé du suivi administratif et technique de proximité de l’exécution des marchés des infrastructures de son ressort de compétence. : (2) Il comprend : - le Bureau du suivi administratif ; - le Bureau du suivi technique. SECTION VI DU SERVICE DES MARCHES DES APPROVISIONNEMENTS ET DES SERVICES
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 08-03-2012 Page source 32

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article 62 du Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics /akn/cm/act/decret/2012-03-08/2012-075
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