(1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction de la solde et des
pensions est chargée :
- de la centralisation et de la mise à jour des fichiers de la solde et des pensions ;
- de l’édition des documents de la solde ;
- de la préparation des éléments de la solde, accessoires de solde et des pensions ;
- des réclamations relatives à la solde.
(2) Elle comprend :
- le service de la solde ;
- le service des pensions.
PARAGRAPHE I
LE SERVICE DE LA SOLDE
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 08-03-2012
Page source 27
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