(1) Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale des contrôles
des marchés publics est chargée :
- du contrôle de la réalisation physique des marchés publics ;
- de la centralisation des procès-verbaux d’infractions établis par les Brigades régionales et
départementales ;
- de l’élaboration des rapports de contrôle des réalisations physiques des marchés publics.
(2) Elle comprend :
- la Brigade Centrale de contrôle des marchés des Infrastructures ;
- la Brigade Centrale de contrôle des marchés des Approvisionnements et des services.
(3) Chaque Brigade Centrale de contrôle comprend, outre le chef de Brigade, douze (12) Contrôleurs
et vingt-quatre (24) Contrôleurs Adjoints.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 08-03-2012
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