Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Relance est chargé de la relance des services en cas de non respect des délais normatifs de traitement des dossiers.
SECTION V
DE LA CELLULE DE SUIVI
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 08-03-2012
Page source 12
La transcription du document a été vérifiée par sondage contre la source fournie ; cela ne confirme pas une relecture ligne à ligne de chaque disposition.
Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →
Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.