(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Courrier et de Liaison est
chargé :
- de l’enregistrement et de la codification des dossiers et requêtes ;
- de la ventilation du courrier ;
- du classement et de la conservation des actes signés ;
- de la reproduction des actes individuels et de tous autres documents de service ;
- de la notification des actes signés ;
- de la création des dossiers virtuels.
(2) Il comprend :
- le Bureau du Courrier ‘’Arrivée’’ ;
- le Bureau du Courrier ’’Départ ‘’;
- le Bureau de la Reprographie.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 08-03-2012
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