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Decret du 9 juin 2010 Produits de grande consommation observatoire › Chapter 2 › Section 1

ARTICLE 7

Aujourd'hui
(1) Le Secrétariat technique est dirigé par le Directeur du Commerce Intérieur au Ministère du Commerce, assisté par le Chef du département chargé de la synthèse économique à l’Institut Nationale de la Statistique. (2) Pour l’accomplissement de ses missions, le Secrétariat Technique dispose d’un personnel d’appui mis à sa disposition par le ministre en charge du commerce. (3) Le Secrétariat Technique de l’Observatoire peut faire appel à toute autre expertise, en raison des questions à traiter, pour apporter son appui au Secrétariat Technique dans l’accomplissement de ses missions.
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Sommaire

article 7 du Decret du 9 juin 2010 Produits de grande consommation observatoire /akn/cm/act/decret/2010-06-09/decret-2010-observatoire-produits-grande-consommation
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