(1) L’Observatoire est composé ainsi qu’il suit :
Président : Le ministre chargé du commerce ou son représentant ; Membres :
- Un (1) représentant du ministère en charge du commerce ;
- Un (1) représentant du ministère en charge des prix ;
- Un (1) représentant du ministère en charge de l’agriculture ;
- Un (1) représentant du ministère en charge de l’élevage, des pêches et des industries animales ;
- Un (1) représentant du ministère en charge de l’industrie ;
- Un (1) représentant du ministère en charge des douanes ;
- Un (1) représentant du ministère en charge de l’économie ;
- Un (1) représentant de l’Institut National de la Statistique ;
- Un (1) représentant de l’Agence des normes et de la qualité ;
- Un (1) représentant de la Chambre de Commerce, de l’Industrie, des Mines et de l’Artisanat ;
- Un (1) représentant de la Chambre d’agriculture, de la pêche, de l’élevage et des forêts ;
- Un (1) représentant du Groupement Inter-Patronal du Cameroun ;
- Un (1) représentant des associations de défense des droits du consommateur.
(2) Le président de l’observatoire peut faire appel à toute autre personne physique ou morale, en raison de ses compétences, pour participer aux travaux de l’Observatoire avec voix consultative suivant la nature des points inscrits à l’ordre du jour.
(3) Les membres de l’Observatoire sont désignés par les Administrations et les organismes auxquels ils appartiennent.
(4) La composition de l’Observatoire est constatée par décision du Ministère en charge du commerce pour un mandat de trois (03) ans renouvelable une fois.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 09-06-2010
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article 4 du Decret du 9 juin 2010 Produits de grande consommation observatoire/akn/cm/act/decret/2010-06-09/decret-2010-observatoire-produits-grande-consommation