(1) Sont admis à l'exportation, le lots de cacao classés « Grade 1 » et " Grade « II » tels que définis par la norme nationale NC 217 munis de bulletin de vérification et de certificat phytosanitaire valides.
(2) L’exportation de tout autre produit que ceux cités ci-dessus constitue une infraction réprimée conformément à la législation en vigueur.
Texte officiel
Relecture : Analyse automatique
En vigueur depuis le 27-04-2005
Page source 3
Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.