Le fichier des exportateurs de cacao, est mis à jour annuellement conjointement par le ministère chargé de la commercialisation du cacao, l'ONCC et l'interprofession pour en extraire les opérateurs inscrits qui n'ont exercé aucune activité pendant deux campagnes de commercialisation consécutives.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 27-04-2005
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