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Code de procédure pénale › Book 3 › Title 2 › Chapter 2 › Section 2

ARTICLE 416

Aujourd'hui
Si l'accusé n'est pas présent, le Président décerne contre lui mandat d'amener et s'il n'est pas retrouvé, il est jugé par défaut.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 27-07-2005 Page source 82

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Juridictions de jugement Pouvoirs du president Procedure avant l'audience Tribunal de grande instance

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Texte officiel

SECTION 416

Sommaire

article 416 du Code de procédure pénale /akn/cm/act/loi/2005-07-27/2005-007
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