Lex Cameroun

Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Title 0 › Section 2

ARTICLE 512

Aujourd'hui
Tout inventaire commence par l’examen des papiers à l’effet de connaître les héritiers absents, s’il y en a, d’avoir des renseignements sur le lieu de leur résidence et principalement de constater s’il existe ou n’existe pas de testament.
Texte officiel Relecture : Analyse automatique En vigueur depuis le 08-09-2026 Page source 187

Analyse automatique à partir de la source fournie — transcription pas encore relue. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Procédures Fiscales, des sanctions administratives consistant

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Sommaire

article 512 du Code général des impôts Cameroun /akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
Signaler une erreur dans ce texte