Les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple n’ayant pas opté pour l’Impôt sur les sociétés sont personnellement soumis à l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques pour la part des bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société.
Il en est de même des membres des sociétés civiles (personnes physiques),
des sociétés en participation et des so-
ciétés de fait non passibles de l’Impôt sur les sociétés.
SOUS-SECTION II
EXEMPTIONS
Texte officiel
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En vigueur depuis le 08-09-2026
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