(1) Il est établi un Impôt
sur le Revenu des Personnes Phy-
siques assis sur le revenu global net réalisé.
(2) Sont constitutifs de revenus au
sens de l’alinéa 1 ci-dessus les reve-
nus catégoriels ci-après :
• les traitements, salaires, pensions, et rentes viagères ;
• les revenus de capitaux mobiliers ;
• les revenus fonciers ;
• les bénéfices des activités artisa-
nales, industrielles et commerciales ;
• les bénéfices des exploitations agri-
coles ;
• les bénéfices des professions non commerciales et assimilées.
Code Général des Impôts – Edition 2020 27
SOUS-SECTION I
PERSONNES IMPOSABLES
Texte officiel
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En vigueur depuis le 08-09-2026
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