Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Title 5 › Chapter 1

ARTICLE 237 — La Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers collectée par la

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Sommaire

• ARTICLE 229
• ARTICLE 230
• ARTICLE 230 bisSont exonérés de la
• ARTICLE 231
• ARTICLE 232Le fait générateur de la
• ARTICLE 233(nouveau).- La Taxe
• ARTICLE 234(nouveau).- Le produit de la Taxe Spéciale sur les Produits
• ARTICLE 235(nouveau).- La taxe spéciale sur les produits pétroliers collectée par la SCDP ou par la
• ARTICLE 236La quote-part de la
• ARTICLE 237La Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers collectée par la
• ARTICLE 238