Taxe Spéciale sur les Produits Pétro-
liers est constitué par :
- l’enlèvement des produits taxables
à la Société Camerounaise des Dé-
pôts Pétroliers (SCDP) ;
- la livraison par la Société Nationale
de Raffinage (SONARA) des pro-
duits taxables ne transitant pas par les entrepôts de la SCDP ;
- l’introduction des produits taxables sur le territoire, telle que définie par le Code des Douanes de la CEMAC, en ce qui concerne les importations ;
- la première utilisation de produits
pétroliers lorsqu’il s’agit des livrai-
sons à soi-même.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 08-09-2026
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