1) Les conditions d’hygiène et de sécurité
sur le lieu du travail sont définies par arrêté du mi-
nistère chargé du Travail, pris après avis de la Commission nationale de santé et de sécurité au travail.
2) Ces arrêtés tendent à assurer aux travailleurs, tout en prenant en considération les conditions et contingences locales, des normes d’hygiène et de sécurité conformes à celles recommandées par l’Organisation internationale du travail et d’autres
organismes techniques reconnus sur le plan interna-
tional.
3) Ils précisent dans quels cas et dans quelles
conditions l’inspecteur du travail ou le médecin-
inspecteur du travail doit recourir à la procédure de
mise en demeure. Toutefois, en cas de danger im-
minent pour la santé et la sécurité des travailleurs, l’inspecteur du travail ou le médecin inspecteur du
travail ordonnent les mesures immédiatement exé-
cutoires.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 14-08-1992
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