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Code du travail › Title 0 › Chapter 3

ARTICLE 48

Aujourd'hui
Le tâcheron est un sous-entrepreneur recrutant lui-même la main-d’oeuvre nécessaire, qui passe avec un entrepreneur un contrat écrit pour l’exécution d’un certain travail ou la fourniture de certains services moyennant un prix forfaitaire. www.Droit-Afrique.com Cameroun Code du travail 11/31
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Tâcheronnat

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Texte officiel

SECTION 48

Sommaire

article 48 du Code du travail /akn/cm/act/loi/1992-08-14/92-007
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