(1) Avant le lancement de tout appel à la concurrence ou toute consultation, le Maître d'Ouvrage est tenu de réaliser une étude en vue de déterminer aussi exactement que possible, la nature et l'étendue des besoins à satisfaire.
(2) Le Maître d'Ouvrage qui ne dispose pas de compétence appropriée pour la réalisation de l'étude visée à l'alinéa (1) du présent article peut recourir à une expertise externe.
SECTION Il
DES ETUDES PREALABLES
SOUS-SECTION I
DU CONTENU DES ETUDES PREALABLES
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 20-06-2018
Page source 33
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