ARTICLE 1 — __ (1) Le présent décret porte Code des Marchés Publics
(2) Il fixe les règles applicables à la préparation, à la passation, à l'exécution, au contrôle et à la régulation des marchés publics.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 20-06-2018
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