Dans les affaires maritimes où il existe des parties non domiciliées, et dans celles où il s'agit d'agrès, victuailles, équipages et radoubs de vaisseaux prêts à lever l'ancre, et autres matières urgentes et provisoires, l'assignation de jour à jour, ou d'heure à heure pourra être donnée sur ordonnance et le défaut pourra être jugé sur-le-champ.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 16-12-1954
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