Lex Cameroun

Code civil › Book 3 › Title 4

ARTICLE 1385

Aujourd'hui
Le propriétaire d'Un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré on échappé.
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article 1385 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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