Le retrait d'agrément du dirigeant ou du commissaire aux comptes est prononcé par l'Autorité Monétaire soit à la demande de l'établissement, soit à la demande des intéressés, soit d'office lorsque les personnes visées ne remplissent plus les conditions de leur agrément.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 13-04-2002
Page source 16
La transcription du document a été vérifiée par sondage contre la source fournie ; cela ne confirme pas une relecture ligne à ligne de chaque disposition.
Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →
Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.